Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 44 — Healthcare Staffing Agencies Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 44 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France; Gates, Wayne; Gretzky, Lisa; West, Jamie
- Présenté
- 2025-06-03
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 44, intitulé Loi de 2025 sur les agences de dotation en soins de santé, est un projet de loi gouvernemental présenté au cours de la session législative en cours. D'après son titre long, il vise à établir un cadre législatif régissant les agences de dotation qui fournissent des travailleurs au secteur des soins de santé. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 3 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il n'a pas encore fait l'objet de débats ni de votes aux étapes ultérieures.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-06-03Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-03Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 44 — et tout ce qui lui ressemble
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