Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 44 — Healthcare Staffing Agencies Act, 2025
Clarion suit Bill 44 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Gélinas, France; Gates, Wayne; Gretzky, Lisa; West, Jamie
- Présenté
- 2025-06-03
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 44, intitulé Loi de 2025 sur les agences de dotation en soins de santé, est un projet de loi gouvernemental présenté au cours de la session législative en cours. D'après son titre long, il vise à établir un cadre législatif régissant les agences de dotation qui fournissent des travailleurs au secteur des soins de santé. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 3 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il n'a pas encore fait l'objet de débats ni de votes aux étapes ultérieures.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-06-03Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-03Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez Bill 44 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.