Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 45Loi de 2025 sur la mise en œuvre de la transition de Peel
Projet de loi 45, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Flack, Hon. Rob
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 45, Loi de 2025 sur la mise en œuvre de la transition de Peel, est une mesure législative du gouvernement de l'Ontario visant à mettre en œuvre des dispositions liées à la transition de la région de Peel. Le projet de loi a été adopté à l'Assemblée législative de l'Ontario lors des deuxième et troisième lectures en décembre 2025, recevant la sanction royale le 11 décembre 2025, et constitue maintenant le chapitre 23 des Lois de l'Ontario de 2025. Son titre indique qu'il établit un cadre pour gérer la transition administrative et gouvernementale découlant des changements apportés à la structure régionale de Peel.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.