Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 48 — Uploading Highways 174 and 17 Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 48 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Blais, Stephen
- Présenté
- 2025-06-04
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 48, intitulé Loi de 2025 sur le transfert des routes 174 et 17 à la province, a été déposé lors de la première session de la 44e législature de l'Ontario. Comme son titre l'indique, il porte sur le transfert de la responsabilité des routes 174 et 17 d'un gouvernement inférieur au gouvernement provincial. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 4 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-06-04Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-04Legislative Assembly
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