Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 48Loi de 2025 sur le transfert de compétences relatives aux voies publiques 174 et 17
Projet de loi 48, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 4 juin 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Blais, Stephen
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 48, intitulé Loi de 2025 sur le transfert des routes 174 et 17 à la province, a été déposé lors de la première session de la 44e législature de l'Ontario. Comme son titre l'indique, il porte sur le transfert de la responsabilité des routes 174 et 17 d'un gouvernement inférieur au gouvernement provincial. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 4 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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