Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 49 — Northern Highway 11 and 17 Safety Act, 2025
Clarion suit Bill 49 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Second Reading Vote
- Parrain
- Bourgouin, Guy; Vanthof, John; Vaugeois, Lise
- Présenté
- 2025-06-04
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 49, Loi de 2025 sur la sécurité des routes du Nord 11 et 17, est un projet de loi provincial déposé lors de la session législative en cours à Queen's Park visant à améliorer la sécurité sur les routes 11 et 17 dans le Nord de l'Ontario. Le projet de loi a été adopté en première lecture en juin 2025, mais a été rejeté en deuxième lecture le 3 novembre 2025 lors d'un vote par appel nominal. N'ayant pas franchi l'étape de la deuxième lecture, il ne pourra progresser davantage dans le processus législatif à moins d'être réintroduit.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-11-03Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-30Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-30Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-04Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-04Legislative Assembly
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