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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 49Loi de 2025 sur la sécurité des routes 11 et 17 du Nord

Projet de loi 49, Ontario : Vote en deuxième lecture, dernière étape consignée le 3 novembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.

Où il en est

Statut
Vote en deuxième lecture
Parrain
Bourgouin, Guy; Vanthof, John; Vaugeois, Lise
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 49, Loi de 2025 sur la sécurité des routes du Nord 11 et 17, est un projet de loi provincial déposé lors de la session législative en cours à Queen's Park visant à améliorer la sécurité sur les routes 11 et 17 dans le Nord de l'Ontario. Le projet de loi a été adopté en première lecture en juin 2025, mais a été rejeté en deuxième lecture le 3 novembre 2025 lors d'un vote par appel nominal. N'ayant pas franchi l'étape de la deuxième lecture, il ne pourra progresser davantage dans le processus législatif à moins d'être réintroduit.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  2. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  3. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  4. Première lecture, Legislative Assembly

  5. Première lecture, Legislative Assembly

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