Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 50 — No Free Ride for Fossil Fuels Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 50 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Schreiner, Mike; Clancy, Aislinn
- Présenté
- 2025-06-04
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 50, intitulé Loi de 2025 pour que les combustibles fossiles paient leur juste part, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté au cours de la session législative en cours. Son titre long indique qu'il vise à éliminer les subventions ou autres avantages financiers dont bénéficie actuellement le secteur des combustibles fossiles. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 4 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes généraux seront débattus. Il en est encore aux premières étapes du processus législatif.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-06-04Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-04Legislative Assembly
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