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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 52Loi de 2025 sur les maisons prêtes pour les VE (recharge des véhicules électriques)

Projet de loi 52, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 4 juin 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Transport et infrastructure » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 1 147.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
French, Jennifer K.
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 52, intitulé Loi de 2025 sur les maisons prêtes pour les VE (recharge des véhicules électriques), a été déposé lors de la session législative en cours en Ontario et a franchi l'étape de la première lecture le 4 juin 2025, avant d'être renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre intégral, le projet de loi vise apparemment à exiger ou à promouvoir la préparation des habitations à la recharge des véhicules électriques. Il en est à une étape préliminaire et n'a pas encore fait l'objet d'un débat ni d'amendements à la deuxième lecture.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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