Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 52 — EV-Ready Homes Act (Electric Vehicle Charging), 2025
Clarion suit Projet de loi 52 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- French, Jennifer K.
- Présenté
- 2025-06-04
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 52, intitulé Loi de 2025 sur les maisons prêtes pour les VE (recharge des véhicules électriques), a été déposé lors de la session législative en cours en Ontario et a franchi l'étape de la première lecture le 4 juin 2025, avant d'être renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre intégral, le projet de loi vise apparemment à exiger ou à promouvoir la préparation des habitations à la recharge des véhicules électriques. Il en est à une étape préliminaire et n'a pas encore fait l'objet d'un débat ni d'amendements à la deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-06-04Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-04Legislative Assembly
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