Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 53 — Dignity and Mental Health in Jails Act, 2025
Clarion suit Bill 53 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Collard, Lucille
- Présenté
- 2025-06-05
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 53, Loi de 2025 sur la dignité et la santé mentale dans les prisons, est un projet de loi provincial présenté au cours de la session législative en cours qui vise, comme son titre l'indique, à améliorer les conditions relatives à la dignité et à la santé mentale dans les établissements carcéraux. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 5 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il en est aux premières étapes du processus législatif. Aucun détail supplémentaire sur ses dispositions spécifiques n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-06-05Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-05Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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