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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 53Loi de 2025 pour favoriser la dignité et la santé mentale dans les prisons

Projet de loi 53, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 5 juin 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
Collard, Lucille
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 53, Loi de 2025 sur la dignité et la santé mentale dans les prisons, est un projet de loi provincial présenté au cours de la session législative en cours qui vise, comme son titre l'indique, à améliorer les conditions relatives à la dignité et à la santé mentale dans les établissements carcéraux. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 5 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il en est aux premières étapes du processus législatif. Aucun détail supplémentaire sur ses dispositions spécifiques n'est disponible à partir des seules métadonnées du projet de loi.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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