Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 54Loi de 2025 visant à mettre fin au financement public de la publicité gouvernementale partisane
Projet de loi 54, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 5 juin 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Stiles, Marit
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 54, intitulé Loi de 2025 pour mettre fin au financement public de la publicité gouvernementale partisane, a été présenté lors de la première session de la 44e législature de l'Ontario. Comme l'indique son titre intégral, il vise à interdire l'utilisation de fonds publics pour la publicité gouvernementale à caractère partisan. Il a franchi l'étape de la première lecture le 5 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il n'a pas encore fait l'objet d'un débat de fond.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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