Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 54 — End the Public Funding of Partisan Government Advertising Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 54 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Stiles, Marit
- Présenté
- 2025-06-05
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 54, intitulé Loi de 2025 pour mettre fin au financement public de la publicité gouvernementale partisane, a été présenté lors de la première session de la 44e législature de l'Ontario. Comme l'indique son titre intégral, il vise à interdire l'utilisation de fonds publics pour la publicité gouvernementale à caractère partisan. Il a franchi l'étape de la première lecture le 5 juin 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il n'a pas encore fait l'objet d'un débat de fond.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-06-05Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-05Legislative Assembly
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