Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 55 — Intimate Partner Violence Epidemic Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 55 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Wong-Tam, Kristyn; Gretzky, Lisa; Sattler, Peggy
- Présenté
- 2025-06-05
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 55, intitulé Loi de 2025 sur l'épidémie de violence entre partenaires intimes, a été déposé lors de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 5 juin 2025, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. Le titre du projet de loi indique qu'il vise à reconnaître officiellement la violence entre partenaires intimes comme une épidémie ou à y donner suite. Il n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture et en est aux premières étapes du processus législatif.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-06-05Legislative Assembly
Première lecture
2025-06-05Legislative Assembly
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