Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 56Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus concurrentielle
Projet de loi 56, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 3 novembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Khanjin, Hon. Andrea
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 56, intitulé Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus compétitive, est un projet de loi du gouvernement de l'Ontario dont l'objectif déclaré est de renforcer la compétitivité économique de la province. Présenté à l'Assemblée législative en octobre 2025, il a franchi les étapes de la deuxième et de la troisième lecture — toutes deux adoptées avec dissidence — avant de recevoir la sanction royale le 3 novembre 2025, devenant ainsi le chapitre 11 des Lois de l'Ontario de 2025. Les métadonnées disponibles ne précisent pas les mesures spécifiques du projet de loi, mais son titre long indique une orientation générale en matière de politique économique.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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