Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 56 — Building a More Competitive Economy Act, 2025
Clarion suit Bill 56 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2025, Chapter 11
- Parrain
- Khanjin, Hon. Andrea
- Présenté
- 2025-10-20
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 56, intitulé Loi de 2025 visant à bâtir une économie plus compétitive, est un projet de loi du gouvernement de l'Ontario dont l'objectif déclaré est de renforcer la compétitivité économique de la province. Présenté à l'Assemblée législative en octobre 2025, il a franchi les étapes de la deuxième et de la troisième lecture — toutes deux adoptées avec dissidence — avant de recevoir la sanction royale le 3 novembre 2025, devenant ainsi le chapitre 11 des Lois de l'Ontario de 2025. Les métadonnées disponibles ne précisent pas les mesures spécifiques du projet de loi, mais son titre long indique une orientation générale en matière de politique économique.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-11-03Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-10-30Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-29Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-10-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-29Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-10-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-23Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-22Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-21Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-20Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-20Legislative Assembly
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