Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 58Loi de 2025 pour la promotion et la protection des librairies franco-ontariennes
Projet de loi 58, Ontario : Vote en deuxième lecture, dernière étape consignée le 17 novembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Vote en deuxième lecture
- Parrain
- Collard, Lucille
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 58, intitulé Loi de 2025 sur la promotion et la protection des librairies franco-ontariennes, a été présenté à l'Assemblée législative de l'Ontario au cours de la 1re session de la 44e législature. Son titre long indique qu'il visait à promouvoir et à protéger les librairies franco-ontariennes en Ontario. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 20 octobre 2025 et a fait l'objet d'un débat en deuxième lecture le 6 novembre 2025, avant d'être rejeté en division lors du vote de deuxième lecture le 17 novembre 2025.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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