Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 58 — Franco-Ontarian Bookstore Promotion and Protection Act, 2025
Clarion suit Bill 58 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Second Reading Vote
- Parrain
- Collard, Lucille
- Présenté
- 2025-10-20
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 58, intitulé Loi de 2025 sur la promotion et la protection des librairies franco-ontariennes, a été présenté à l'Assemblée législative de l'Ontario au cours de la 1re session de la 44e législature. Son titre long indique qu'il visait à promouvoir et à protéger les librairies franco-ontariennes en Ontario. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 20 octobre 2025 et a fait l'objet d'un débat en deuxième lecture le 6 novembre 2025, avant d'être rejeté en division lors du vote de deuxième lecture le 17 novembre 2025.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-11-17Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-06Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-06Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-20Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-20Legislative Assembly
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