Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 59 — Rare Disease Strategy Act, 2025
Clarion suit Bill 59 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Gélinas, France; Lennox, Robin
- Présenté
- 2025-10-22
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 59, intitulé Loi de 2025 sur la stratégie relative aux maladies rares, a été déposé lors de la session en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 22 octobre 2025, avant d'être renvoyé à la deuxième lecture. Son titre complet indique qu'il vise à établir un cadre législatif ou une stratégie portant sur les maladies rares. Aucun détail supplémentaire sur ses dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-10-22Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-22Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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