Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 59 — Rare Disease Strategy Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 59 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France; Lennox, Robin
- Présenté
- 2025-10-22
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 59, intitulé Loi de 2025 sur la stratégie relative aux maladies rares, a été déposé lors de la session en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 22 octobre 2025, avant d'être renvoyé à la deuxième lecture. Son titre complet indique qu'il vise à établir un cadre législatif ou une stratégie portant sur les maladies rares. Aucun détail supplémentaire sur ses dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-10-22Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-22Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 59 — et tout ce qui lui ressemble
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