Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 60 — Fighting Delays, Building Faster Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 60 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Flack, Hon. Rob
- Présenté
- 2025-10-23
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 60, intitulé Loi de 2025 visant à lutter contre les retards et à accélérer la construction, est un projet de loi du gouvernement de l'Ontario visant à réduire les délais et à accélérer les processus de construction et d'aménagement dans la province. Il a franchi l'étape de la deuxième lecture sous attribution de temps, puis a été directement renvoyé à la troisième lecture, où il a été adopté avec dissidence aux deux étapes. Il a reçu la sanction royale le 27 novembre 2025 et constitue désormais le chapitre 14 des Lois de l'Ontario de 2025. Les professionnels des relations gouvernementales noteront la rapidité du processus législatif, les votes en dissidence témoignant d'une opposition au projet de loi.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-11-27Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-11-24Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-11-20Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-11-20Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-11-20Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-17Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-17Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-17Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-06Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-30Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-29Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-10-27Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-23Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-23Legislative Assembly
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