Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 62 — Public Health Accountability Act (In Honour of Dr. Sheela Basrur), 2025
Clarion suit Bill 62 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Gélinas, France; Lennox, Robin
- Présenté
- 2025-10-27
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 62, intitulé Loi de 2025 sur la responsabilisation en matière de santé publique (en l'honneur de la Dre Sheela Basrur), a été déposé lors de la session législative en cours en Ontario et a franchi l'étape de la première lecture le 27 octobre 2025, la deuxième lecture ayant été ordonnée pour une date ultérieure. D'après son titre intégral, le projet de loi vise à instaurer des mesures de responsabilisation en matière de santé publique, en hommage à la regrettée Dre Sheela Basrur, une éminente responsable de la santé publique en Ontario. Le projet de loi n'ayant pas encore été débattu en deuxième lecture, ses dispositions précises restent à examiner par le législateur.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-10-27Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-27Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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