Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 65 — Remembrance Day Observance Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 65 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Vote en deuxième lecture
- Parrain
- Stevens, Jennifer (Jennie); Pasma, Chandra; Rakocevic, Tom; West, Jamie
- Présenté
- 2025-10-28
- Session
- 44-1
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 65, intitulé Loi de 2025 sur la commémoration du jour du Souvenir, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la première session de la 44e législature. D'après son titre, il visait à établir ou à modifier des règles encadrant la commémoration du jour du Souvenir. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 28 octobre 2025 et a fait l'objet d'un débat en deuxième lecture le 25 novembre 2025, avant d'être rejeté en division lors du vote de deuxième lecture le 26 novembre 2025.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-11-26Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-25Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-11-25Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-28Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-28Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 65 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.