Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 69 — Respecting Workers in Health Care and in Related Fields Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 69 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France; Gates, Wayne; Lennox, Robin; West, Jamie
- Présenté
- 2025-11-18
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 69, intitulé Loi de 2025 sur le respect des travailleurs dans les soins de santé et les domaines connexes, est un projet de loi gouvernemental déposé au cours de la session législative en cours. Il semble viser les conditions de travail ou les droits des travailleurs du secteur de la santé et des domaines connexes. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 18 novembre 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il n'a pas encore fait l'objet d'un débat approfondi ni été adopté.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-11-18Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-18Legislative Assembly
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