Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 70 — Supporting Mobility, Affordability and Reliable Transportation in Ontario Act, 2025
Clarion suit Bill 70 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Second Reading Vote
- Parrain
- Hazell, Andrea
- Présenté
- 2025-11-18
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 70, intitulé Loi de 2025 sur le soutien à la mobilité, à l'accessibilité financière et au transport fiable en Ontario, a été présenté à l'Assemblée législative de l'Ontario au cours de la première session de la 44e législature dans le but déclaré d'améliorer la mobilité, l'accessibilité financière et la fiabilité du transport dans la province. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 18 novembre 2025 et a fait l'objet d'un débat en deuxième lecture le 2 décembre 2025. Toutefois, le vote en deuxième lecture a été rejeté en division le 3 décembre 2025, ce qui signifie que le projet de loi n'a pas progressé davantage dans le processus législatif.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-12-03Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-02Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-18Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-18Legislative Assembly
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