Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 73 — Protecting Ontario from Urban Wildfires Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 73 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Tabuns, Peter; Bell, Jessica; Gilmour, Alexa; Wong-Tam, Kristyn
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 73, intitulé Loi de 2025 sur la protection de l'Ontario contre les incendies de forêt en milieu urbain, est un projet de loi provincial présenté à l'Assemblée législative de l'Ontario au cours de la première session de la 44e législature. Son titre long indique que la mesure législative vise à protéger les collectivités ontariennes contre les incendies de forêt en milieu urbain. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 20 novembre 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il en est aux premières étapes du processus législatif. Aucun détail sur des dispositions précises n'est disponible à partir des seules métadonnées.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-11-20Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-20Legislative Assembly
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