Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 74 — Christopher's Law (Sex Offender Registry) Amendment Act (Information Disclosure), 2025
Clarion suit Projet de loi 74 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Jugé irrecevable
- Parrain
- Blais, Stephen; Cerjanec, Rob; Collard, Lucille; Tsao, Jonathan
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 74, intitulé Loi de 2025 modifiant la Loi Christopher (registre des délinquants sexuels) (divulgation de renseignements), proposait des modifications à la législation ontarienne sur le registre des délinquants sexuels, notamment en matière de divulgation de renseignements. Le projet de loi a été adopté en première lecture le 20 novembre 2025, mais a par la suite été jugé irrecevable le 11 décembre 2025 et retiré du Feuilleton et Avis, mettant fin à son cheminement au cours de la session en cours.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-12-11Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-20Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-20Legislative Assembly
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