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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 76Loi de 2025 sur la modification des limites territoriales entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater

Projet de loi 76, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Flack, Hon. Rob
Présenté
Session
44-1

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 76, Loi de 2025 sur la modification des limites entre Barrie, Oro-Medonte et Springwater, a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario afin de modifier les limites municipales entre la ville de Barrie et les cantons d'Oro-Medonte et de Springwater. Le projet de loi a été adopté en deuxième et troisième lecture avec dissidence en décembre 2025, puis a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025, constituant le chapitre 28 des Lois de l'Ontario de 2025.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale, Legislative Assembly

  2. Troisième lecture, Legislative Assembly

  3. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  4. Troisième lecture, Legislative Assembly

  5. Troisième lecture, Legislative Assembly

  6. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  7. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  8. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  9. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  10. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  11. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  12. Première lecture, Legislative Assembly

  13. Première lecture, Legislative Assembly

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