Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 77 — Speaking Out About, and Reporting On, Workplace Violence and Harassment Act, 2025
Clarion suit Bill 77 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Gélinas, France; West, Jamie
- Présenté
- 2025-11-25
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 77, intitulé Loi de 2025 sur la dénonciation et le signalement de la violence et du harcèlement au travail, a été présenté lors de la première session de la 44e législature de l'Ontario. Son titre long indique qu'il vise à encadrer la manière dont la violence et le harcèlement en milieu de travail sont signalés et dénoncés. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 25 novembre 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où il n'a pas encore fait l'objet d'un débat approfondi.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-11-25Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-25Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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