Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 78Loi de 2025 sur le commissaire aux droits démocratiques
Projet de loi 78, Ontario : Vote en deuxième lecture, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Vote en deuxième lecture
- Parrain
- Glover, Chris
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 78, la Loi de 2025 sur le commissaire aux droits démocratiques, propose la création d'un commissaire aux droits démocratiques en Ontario. Il a été déposé et a franchi l'étape de la première lecture le 25 novembre 2025, avant de faire l'objet d'un débat en deuxième lecture le 10 décembre 2025. Le vote en deuxième lecture a été rejeté en division le 11 décembre 2025, mettant ainsi fin à la progression du projet de loi.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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