Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 78 — Commissioner for Democratic Rights Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 78 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Vote en deuxième lecture
- Parrain
- Glover, Chris
- Présenté
- 2025-11-25
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 78, la Loi de 2025 sur le commissaire aux droits démocratiques, propose la création d'un commissaire aux droits démocratiques en Ontario. Il a été déposé et a franchi l'étape de la première lecture le 25 novembre 2025, avant de faire l'objet d'un débat en deuxième lecture le 10 décembre 2025. Le vote en deuxième lecture a été rejeté en division le 11 décembre 2025, mettant ainsi fin à la progression du projet de loi.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2025-12-11Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-25Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-25Legislative Assembly
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