Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 79 — Chad's Law (Enforcing Safer Passing), 2025
Clarion suit Projet de loi 79 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Bourgouin, Guy
- Présenté
- 2025-11-26
- Session
- 44-1
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 79, intitulé Loi de 2025 sur la loi de Chad (renforcement des règles de dépassement sécuritaire), a été déposé lors de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 26 novembre 2025, alors qu'il a été renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à faire respecter des règles de dépassement plus sécuritaires, vraisemblablement pour protéger les usagers vulnérables de la route. Le projet de loi en est à une étape préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-11-26Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-26Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 79 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.