Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 79Loi Chad de 2025 (pour des dépassements plus sécuritaires)
Projet de loi 79, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 26 novembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Bourgouin, Guy
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 79, intitulé Loi de 2025 sur la loi de Chad (renforcement des règles de dépassement sécuritaire), a été déposé lors de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 26 novembre 2025, alors qu'il a été renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à faire respecter des règles de dépassement plus sécuritaires, vraisemblablement pour protéger les usagers vulnérables de la route. Le projet de loi en est à une étape préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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