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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 8Loi de 2025 sur la protection à accorder aux travailleurs dans les établissements de soins en résidence et les foyers de groupe par la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail

Projet de loi 8, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 30 avril 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Travail et emploi » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 893.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
Fraser, John
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 8, présenté au cours de la session législative en cours en Ontario, vise à étendre la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) aux travailleurs des établissements de soins en résidence et des foyers de groupe. Il a franchi l'étape de la première lecture le 30 avril 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture. Le projet de loi en est encore aux premières étapes du processus législatif.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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