Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 8 — WSIB Coverage for Workers in Residential Care Facilities and Group Homes Act, 2025
Clarion suit Bill 8 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Fraser, John
- Présenté
- 2025-04-30
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 8, présenté au cours de la session législative en cours en Ontario, vise à étendre la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) aux travailleurs des établissements de soins en résidence et des foyers de groupe. Il a franchi l'étape de la première lecture le 30 avril 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture. Le projet de loi en est encore aux premières étapes du processus législatif.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-04-30Legislative Assembly
Première lecture
2025-04-30Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez Bill 8 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.