Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 8 — WSIB Coverage for Workers in Residential Care Facilities and Group Homes Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 8 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Fraser, John
- Présenté
- 2025-04-30
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 8, présenté au cours de la session législative en cours en Ontario, vise à étendre la couverture de la Commission de la sécurité professionnelle et de l'assurance contre les accidents du travail (CSPAAT) aux travailleurs des établissements de soins en résidence et des foyers de groupe. Il a franchi l'étape de la première lecture le 30 avril 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture. Le projet de loi en est encore aux premières étapes du processus législatif.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-04-30Legislative Assembly
Première lecture
2025-04-30Legislative Assembly
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