Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 80 — Gender Affirming Health Care Advisory Committee Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 80 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Wong-Tam, Kristyn; Kernaghan, Terence; McKenney, Catherine; Vaugeois, Lise
- Présenté
- 2025-11-26
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 80, intitulé Loi de 2025 sur le comité consultatif des soins de santé d'affirmation de genre, a été déposé lors de la session législative actuelle de l'Ontario et a franchi l'étape de la première lecture le 26 novembre 2025. Il a été ordonné pour la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il sera bientôt débattu quant à ses principes généraux. D'après son titre, le projet de loi viserait à créer un comité consultatif en matière de soins de santé d'affirmation de genre, bien que le mandat précis et la composition de ce comité ne soient pas détaillés dans les métadonnées disponibles.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-11-26Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-26Legislative Assembly
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