Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 81 — Ontario Climate Change Adaptation and Resilience Act, 2025
Clarion suit Bill 81 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Tabuns, Peter; Bell, Jessica; Wong-Tam, Kristyn
- Présenté
- 2025-11-27
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 81, intitulé Loi de 2025 sur l'adaptation aux changements climatiques et la résilience de l'Ontario, a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario et a franchi l'étape de la première lecture le 27 novembre 2025, puis a été ordonné pour la deuxième lecture. D'après son titre long, le projet de loi vise à traiter de l'adaptation aux changements climatiques et de la résilience en Ontario. Il en est à une étape préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-11-27Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-27Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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