Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 83Loi de 2025 sur le Mois du patrimoine chrétien
Projet de loi 83, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 1 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Blais, Stephen
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 83, Loi de 2025 sur le Mois du patrimoine chrétien, est un projet de loi d'initiative parlementaire présenté lors de la première session de la 44e législature. Son titre long indique qu'il vise à établir officiellement un Mois du patrimoine chrétien. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture et a été renvoyé à la deuxième lecture, où le débat sur son principe aura lieu.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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