Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 84Loi de 2026 modifiant la Loi de 2006 sur le dépistage obligatoire par test sanguin
Projet de loi 84, Ontario : Renvoyé à un comité permanent, dernière étape consignée le 2 avril 2026. Prévision de Clarion : incertain.
Où il en est
- Statut
- Renvoyé à un comité permanent
- Parrain
- Smith, Laura
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 84, intitulé Loi de 2026 modifiant la Loi sur le prélèvement obligatoire de sang, propose des modifications à la législation existante sur le prélèvement obligatoire de sang en Ontario. Il a franchi l'étape de la première lecture le 1er décembre 2025 et, après un débat en deuxième lecture et un vote différé, a été adopté en deuxième lecture sur division le 2 avril 2026. Il a été renvoyé à un comité permanent pour un examen plus approfondi. La nature précise des modifications proposées ne ressort pas des seules métadonnées du projet de loi.
Chances d’adoption
Une perspective tirée du type de projet de loi, de son étape et de la situation vérifiée du gouvernement ; pour un projet de loi fédéral, sa fourchette d’adoption fixe la perspective. Ce n’est pas une garantie.
Incertain car il est à l’étude en comité et son type de projet n’est pas confirmé.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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