Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 85Loi de 2025 sur le financement transparent et responsable des soins de santé
Projet de loi 85, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 2 décembre 2025.
Qui fait du lobbyisme sur ce sujet
Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.
198 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
148 déclarations, la plus récente : 29 septembre 2026
126 déclarations, la plus récente : 24 août 2026
100 déclarations, la plus récente : 6 octobre 2026
The Professional Institute for the Public Service of Canada
92 déclarations, la plus récente : 20 août 2026
86 déclarations, la plus récente : 19 juin 2026
81 déclarations, la plus récente : 31 août 2026
78 déclarations, la plus récente : 26 août 2026
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France
- Présenté
- Session
- 44-1
Domaines politiques
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 85, intitulé Loi de 2025 sur la transparence et la responsabilité dans les soins de santé, a été déposé au cours de la 1re session de la 44e législature. Son titre indique qu'il vise à améliorer la transparence et la reddition de comptes dans le système de soins de santé. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 2 décembre 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il a été présenté mais n'a pas encore fait l'objet d'un débat approfondi.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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