Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 86 — Meredith Act (Fair Compensation for Injured Workers), 2026
Clarion suit Projet de loi 86 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Vote en deuxième lecture
- Parrain
- Vaugeois, Lise; Gates, Wayne; West, Jamie
- Présenté
- 2025-12-08
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 86, intitulé Loi Meredith (indemnisation équitable des travailleurs blessés), 2026, a été présenté au cours de la session législative en cours avec pour objectif déclaré d'assurer une indemnisation équitable aux travailleurs blessés. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 8 décembre 2025, puis a fait l'objet d'un débat en deuxième lecture en avril 2026. Toutefois, le vote en deuxième lecture a été rejeté en division le 15 avril 2026, ce qui signifie que le projet de loi n'a pas progressé au-delà de cette étape.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-04-15Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-14Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-14Legislative Assembly
Première lecture
2025-12-08Legislative Assembly
Première lecture
2025-12-08Legislative Assembly
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