Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 87 — Environmental Protection Amendment Act (Industrial, Commercial and Institutional Source Separation Programs), 2025
Clarion suit Bill 87 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- McMahon, Mary-Margaret
- Présenté
- 2025-12-09
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 87, Loi de 2025 modifiant la Loi sur la protection de l'environnement (programmes de collecte sélective pour les secteurs industriel, commercial et institutionnel), est un projet de loi provincial présenté lors de la session législative en cours en Ontario. Il propose des modifications à la législation sur la protection de l'environnement afin d'établir ou de modifier des programmes de collecte sélective visant les secteurs industriel, commercial et institutionnel. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 9 décembre 2025 et a été renvoyé à la deuxième lecture, où ses principes feront l'objet d'un débat.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-12-09Legislative Assembly
Première lecture
2025-12-09Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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