Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 88 — Safe Night Out Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 88 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Sattler, Peggy; Gilmour, Alexa; West, Jamie; Wong-Tam, Kristyn
- Présenté
- 2025-12-09
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 88, intitulé Loi de 2025 pour des sorties nocturnes sécuritaires, a été présenté lors de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 9 décembre 2025, après avoir été adopté et renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre, le projet de loi semble viser à améliorer la sécurité dans les contextes de vie nocturne ou de divertissement en soirée, bien que ses dispositions précises n'aient pas encore été débattues publiquement. Il sera ensuite examiné en deuxième lecture, où ses principes généraux seront étudiés par le législateur.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-12-09Legislative Assembly
Première lecture
2025-12-09Legislative Assembly
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