Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 90 — Textile Waste Act, 2025
Clarion suit Projet de loi 90 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- McMahon, Mary-Margaret
- Présenté
- 2025-12-10
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 90, intitulé Loi de 2025 sur les déchets textiles, a été déposé au cours de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 10 décembre 2025, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. Le titre long du projet de loi laisse entendre qu'il vise à encadrer ou à réduire les déchets textiles. Il en est aux premières étapes du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Première lecture
2025-12-10Legislative Assembly
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