Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi 90Loi de 2025 sur les déchets textiles
Projet de loi 90, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 10 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- McMahon, Mary-Margaret
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi 90, intitulé Loi de 2025 sur les déchets textiles, a été déposé au cours de la session législative en cours et a franchi l'étape de la première lecture le 10 décembre 2025, date à laquelle il a été renvoyé à la deuxième lecture. Le titre long du projet de loi laisse entendre qu'il vise à encadrer ou à réduire les déchets textiles. Il en est aux premières étapes du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture.
Les étapes jusqu’ici
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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