Aller au contenu
Clarion
Demander l’accès
Clarion

Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 92Loi de 2025 sur l'organisme ontarien de défense du consommateur

Projet de loi 92, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 10 décembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Défense et affaires étrangères » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 851.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
Rakocevic, Tom; Fife, Catherine; McKenney, Catherine
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 92, intitulé Loi de 2025 sur le chien de garde des consommateurs de l'Ontario, a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario lors de la session 44-1 et a franchi l'étape de la première lecture le 10 décembre 2025, avec renvoi à la deuxième lecture à la même date. D'après son titre long, le projet de loi semble viser à établir ou à renforcer la surveillance en matière de protection des consommateurs en Ontario. Il en est à une étape préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

Autres projets de loi (Ontario)

Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.

Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.

Demander l’accèsRéserver une démo