Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 92 — Ontario Consumer Watchdog Act, 2025
Clarion suit Bill 92 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Rakocevic, Tom; Fife, Catherine; McKenney, Catherine
- Présenté
- 2025-12-10
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 92, intitulé Loi de 2025 sur le chien de garde des consommateurs de l'Ontario, a été déposé à l'Assemblée législative de l'Ontario lors de la session 44-1 et a franchi l'étape de la première lecture le 10 décembre 2025, avec renvoi à la deuxième lecture à la même date. D'après son titre long, le projet de loi semble viser à établir ou à renforcer la surveillance en matière de protection des consommateurs en Ontario. Il en est à une étape préliminaire du processus législatif et n'a pas encore fait l'objet d'un débat en deuxième lecture.
Chronologie des étapes
Première lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Première lecture
2025-12-10Legislative Assembly
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