Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill 93 — Truck Driver Training Schools Accountability Act, 2026
Clarion suit Bill 93 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- First Reading Ordered For Second Reading
- Parrain
- Vanthof, John; Bourgouin, Guy; Mamakwa, Sol
- Présenté
- 2026-03-23
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 93, Loi de 2026 sur la responsabilisation des écoles de formation de camionneurs, est un projet de loi provincial présenté lors de la première session de la 44e législature. Son titre indique qu'il vise à établir des mesures de responsabilisation pour les écoles de formation de camionneurs. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 23 mars 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet d'un débat approfondi.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-03-23Legislative Assembly
Première lecture
2026-03-23Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
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