Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 93 — Truck Driver Training Schools Accountability Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 93 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Vanthof, John; Bourgouin, Guy; Mamakwa, Sol
- Présenté
- 2026-03-23
- Session
- 44-1
Voyez ce qui bouge en politique canadienne — recevez La Dépêche, notre lecture hebdomadaire gratuite.
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 93, Loi de 2026 sur la responsabilisation des écoles de formation de camionneurs, est un projet de loi provincial présenté lors de la première session de la 44e législature. Son titre indique qu'il vise à établir des mesures de responsabilisation pour les écoles de formation de camionneurs. Le projet de loi a franchi l'étape de la première lecture le 23 mars 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture, ce qui signifie qu'il a été déposé mais n'a pas encore fait l'objet d'un débat approfondi.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-03-23Legislative Assembly
Première lecture
2026-03-23Legislative Assembly
Suivez Projet de loi 93 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue les projets de loi, débats et inscriptions de lobbyisme qu'il ingère selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Clerk IA qui répond à partir du dossier et le cite.