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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi 96Loi de 2026 sur les briseurs de grève

Projet de loi 96, Ontario : Première lecture, renvoi à la deuxième lecture, dernière étape consignée le 25 mars 2026.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Travail et emploi » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 893.

Où il en est

Statut
Première lecture, renvoi à la deuxième lecture
Parrain
Gélinas, France; Gates, Wayne; West, Jamie
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi 96, intitulé Loi de 2026 contre le travail de remplacement, a été présenté lors de la première session de la 44e législature. Il a été adopté en première lecture le 25 mars 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre intégral, ce projet de loi vise à encadrer le recours aux travailleurs de remplacement (communément appelés « briseurs de grève ») lors de conflits de travail. Le projet de loi en est aux premières étapes du processus législatif.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Première lecture, Legislative Assembly

  2. Première lecture, Legislative Assembly

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