Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi 96 — Anti-Scab Labour Act, 2026
Clarion suit Projet de loi 96 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Première lecture — renvoi à la deuxième lecture
- Parrain
- Gélinas, France; Gates, Wayne; West, Jamie
- Présenté
- 2026-03-25
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi 96, intitulé Loi de 2026 contre le travail de remplacement, a été présenté lors de la première session de la 44e législature. Il a été adopté en première lecture le 25 mars 2026 et a été renvoyé à la deuxième lecture. D'après son titre intégral, ce projet de loi vise à encadrer le recours aux travailleurs de remplacement (communément appelés « briseurs de grève ») lors de conflits de travail. Le projet de loi en est aux premières étapes du processus législatif.
Chronologie des étapes
Première lecture
2026-03-25Legislative Assembly
Première lecture
2026-03-25Legislative Assembly
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