Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR10Five Senses Productions Inc. Act, 2025
Projet de loi PR10, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Bell, Jessica
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR10, intitulé Loi de 2025 sur Five Senses Productions Inc., est un projet de loi d'intérêt privé de la première session de la 44e Assemblée législative de l'Ontario portant sur des questions relatives à Five Senses Productions Inc. Le projet de loi a franchi les trois lectures et a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant le chapitre Pr9 des Lois de l'Ontario de 2025. Les projets de loi privés de cette nature accordent généralement des pouvoirs particuliers ou un statut corporatif à l'organisme visé.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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