Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill PR10 — Five Senses Productions Inc. Act, 2025
Clarion suit Bill PR10 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2025, Chapter Pr9
- Parrain
- Bell, Jessica
- Présenté
- 2025-10-30
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR10, intitulé Loi de 2025 sur Five Senses Productions Inc., est un projet de loi d'intérêt privé de la première session de la 44e Assemblée législative de l'Ontario portant sur des questions relatives à Five Senses Productions Inc. Le projet de loi a franchi les trois lectures et a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant le chapitre Pr9 des Lois de l'Ontario de 2025. Les projets de loi privés de cette nature accordent généralement des pouvoirs particuliers ou un statut corporatif à l'organisme visé.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-12-11Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-30Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-30Legislative Assembly
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