Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill PR14 — Jarm Holdings Investments Ltd. Act, 2026
Clarion suit Bill PR14 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2026, Chapter Pr4
- Parrain
- Gallagher Murphy, Dawn
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR14, intitulé Loi de 2026 sur Jarm Holdings Investments Ltd., est un projet de loi d'intérêt privé issu de la première session de la 44e législature de l'Ontario concernant la société Jarm Holdings Investments Ltd. Le projet de loi a franchi les trois lectures et a reçu la sanction royale le 15 avril 2026, devenant le chapitre Pr4 des Lois de l'Ontario de 2026. En tant que projet de loi d'intérêt privé, il accorde vraisemblablement des pouvoirs ou des privilèges particuliers à Jarm Holdings Investments Ltd., bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2026-04-15Legislative Assembly
Troisième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Troisième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-20Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-20Legislative Assembly
La lecture hebdomadaire
Recevez Le Dispatch dans votre boîte de réception
Un courriel par semaine : les projets de loi qui prennent de l'élan, qui fait du lobbying auprès de qui, et les probabilités d'adoption qui ont bougé — du Parlement aux assemblées législatives jusqu'à l'hôtel de ville. Gratuit, en français ou en anglais.
Suivez Bill PR14 — et tout ce qui lui ressemble
Définissez un sujet, et Clarion évalue chaque nouveau projet de loi, débat et inscription de lobbyisme selon vos dossiers — avec une prévision d'adoption calibrée et un Greffier IA qui répond à partir du dossier et le cite.