Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill PR16 — 1581766 Ontario Ltd. Act, 2025
Clarion suit Bill PR16 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2025, Chapter Pr11
- Parrain
- Clancy, Aislinn
- Présenté
- 2025-10-27
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR16 est une loi d'intérêt privé intitulée Loi de 2025 sur 1581766 Ontario Ltée, concernant la société 1581766 Ontario Ltée. Le projet de loi a franchi les trois lectures à l'Assemblée législative de l'Ontario et a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant le chapitre Pr11 des Lois de l'Ontario de 2025. En tant que projet de loi d'intérêt privé, il traite de questions propres à la société nommée plutôt que de questions de politique publique générale.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-12-11Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-27Legislative Assembly
Première lecture
2025-10-27Legislative Assembly
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