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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi PR161581766 Ontario Ltd. Act, 2025

Projet de loi PR16, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Affaires autochtones » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 595.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Clancy, Aislinn
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi PR16 est une loi d'intérêt privé intitulée Loi de 2025 sur 1581766 Ontario Ltée, concernant la société 1581766 Ontario Ltée. Le projet de loi a franchi les trois lectures à l'Assemblée législative de l'Ontario et a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant le chapitre Pr11 des Lois de l'Ontario de 2025. En tant que projet de loi d'intérêt privé, il traite de questions propres à la société nommée plutôt que de questions de politique publique générale.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale, Legislative Assembly

  2. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  3. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  4. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  5. Troisième lecture, Legislative Assembly

  6. Troisième lecture, Legislative Assembly

  7. Première lecture, Legislative Assembly

  8. Première lecture, Legislative Assembly

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