Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill PR19 — Pickering College Act, 2026
Clarion suit Bill PR19 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2026, Chapter Pr5
- Parrain
- Gallagher Murphy, Dawn
- Présenté
- 2025-11-20
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR19, intitulé Loi de 2026 sur le Pickering College, est un projet de loi privé de la première session de la 44e législature de l'Ontario concernant le Pickering College. Il a franchi les trois étapes de lecture et a reçu la sanction royale le 15 avril 2026, devenant le chapitre Pr5 des Lois de l'Ontario de 2026. L'intitulé du projet de loi laisse entendre qu'il établit ou modifie le cadre législatif régissant le Pickering College.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2026-04-15Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Troisième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Troisième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-04-01Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-20Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-20Legislative Assembly
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