Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR19Pickering College Act, 2026
Projet de loi PR19, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 15 avril 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Gallagher Murphy, Dawn
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR19, intitulé Loi de 2026 sur le Pickering College, est un projet de loi privé de la première session de la 44e législature de l'Ontario concernant le Pickering College. Il a franchi les trois étapes de lecture et a reçu la sanction royale le 15 avril 2026, devenant le chapitre Pr5 des Lois de l'Ontario de 2026. L'intitulé du projet de loi laisse entendre qu'il établit ou modifie le cadre législatif régissant le Pickering College.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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