Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR25Acme Restoration Inc. Act, 2026
Projet de loi PR25, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 15 avril 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Smith, Laura
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR25, Loi de 2026 sur Acme Restoration Inc., est un projet de loi d'intérêt privé présenté lors de la première session de la 44e Assemblée législative de l'Ontario. Il a franchi l'étape de la première lecture le 19 novembre 2025, a été adopté en trois lectures et a reçu la sanction royale le 15 avril 2026, devenant le chapitre Pr9 des Lois de l'Ontario de 2026. En tant que projet de loi d'intérêt privé, il porte sur des questions propres à Acme Restoration Inc., bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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