Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill PR27 — KCI Property Investment Inc. Act, 2026
Clarion suit Bill PR27 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2026, Chapter Pr14
- Parrain
- Pierre, Natalie
- Présenté
- 2026-03-25
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR27, intitulé Loi de 2026 sur KCI Property Investment Inc., est une loi d'intérêt privé de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant la société KCI Property Investment Inc. Le projet de loi a franchi les trois lectures et a reçu la sanction royale le 2 juin 2026, devenant le chapitre Pr14 des Lois de l'Ontario de 2026. Les dispositions précises de la loi touchent KCI Property Investment Inc., bien que les détails ne figurent pas dans les métadonnées disponibles.
Chronologie des étapes
Troisième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Sanction royale
2026-06-02Legislative Assembly
Troisième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2026-03-25Legislative Assembly
Première lecture
2026-03-25Legislative Assembly
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