Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR27KCI Property Investment Inc. Act, 2026
Projet de loi PR27, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Pierre, Natalie
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR27, intitulé Loi de 2026 sur KCI Property Investment Inc., est une loi d'intérêt privé de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant la société KCI Property Investment Inc. Le projet de loi a franchi les trois lectures et a reçu la sanction royale le 2 juin 2026, devenant le chapitre Pr14 des Lois de l'Ontario de 2026. Les dispositions précises de la loi touchent KCI Property Investment Inc., bien que les détails ne figurent pas dans les métadonnées disponibles.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Sanction royale, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.