Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR3Gilda Investments Limited Act, 2025
Projet de loi PR3, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Cooper, Michelle
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR3, intitulé Loi de 2025 sur Gilda Investments Limited, est une loi d'intérêt privé de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant la société Gilda Investments Limited. Il a franchi les trois lectures et a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant le chapitre Pr3 des Lois de l'Ontario de 2025. En tant que projet de loi d'intérêt privé, il accorde vraisemblablement des pouvoirs ou des autorisations particuliers à Gilda Investments Limited, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Suivez ce projet de loi et d’autres semblables.
Décrivez ce qui vous intéresse en une phrase simple, et Clarion trouve ce qui correspond et le classe.