Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR31Vaughan Basketball Inc. Act, 2025
Projet de loi PR31, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Fairclough, Lee
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR31, Loi de 2025 sur Vaughan Basketball Inc., est une loi d'intérêt privé de l'Assemblée législative de l'Ontario concernant Vaughan Basketball Inc. Présenté le 27 novembre 2025, il a franchi toutes les étapes législatives et a reçu la sanction royale le 2 juin 2026, devenant le chapitre Pr16 des Lois de l'Ontario de 2026. L'intitulé du projet de loi laisse entendre qu'il confère des pouvoirs juridiques ou corporatifs particuliers à Vaughan Basketball Inc., bien que les dispositions précises figurent dans le texte même du projet de loi.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Sanction royale, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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