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Projet de loi, Ontario, Provincial

Projet de loi PR32Groves Memorial Community Hospital Act, 2025

Projet de loi PR32, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.

Qui fait du lobbyisme sur ce sujet

Organisations ayant déclaré du lobbyisme dans le domaine « Santé et soins » depuis novembre 2025, des plus actives aux moins actives. C’est le domaine du projet de loi, pas le projet lui-même : une activité sur le sujet, non une position sur le projet.8 organisations affichées sur 792.

Où il en est

Statut
Sanction royale reçue
Parrain
Racinsky, Joseph
Présenté
Session
44-1

Domaines politiques

Ce qu’il fait

Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.

Le projet de loi PR32, intitulé Loi de 2025 sur l'hôpital communautaire Groves Memorial, est un projet de loi privé de la 44e législature de l'Ontario qui a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025 et constitue désormais le chapitre Pr16 des Lois de l'Ontario de 2025. Le projet de loi a franchi rapidement toutes les étapes législatives, passant les trois lectures en environ cinq semaines après son dépôt. D'après son titre, la loi porte sur la constitution en personne morale ou sur la gouvernance de l'hôpital communautaire Groves Memorial.

Texte officielTexte intégral

Les étapes jusqu’ici

  1. Sanction royale, Legislative Assembly

  2. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  3. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  4. Troisième lecture, Legislative Assembly

  5. Deuxième lecture, Legislative Assembly

  6. Troisième lecture, Legislative Assembly

  7. Première lecture, Legislative Assembly

  8. Première lecture, Legislative Assembly

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