Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill PR32 — Groves Memorial Community Hospital Act, 2025
Clarion suit Bill PR32 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2025, Chapter Pr16
- Parrain
- Racinsky, Joseph
- Présenté
- 2025-11-04
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR32, intitulé Loi de 2025 sur l'hôpital communautaire Groves Memorial, est un projet de loi privé de la 44e législature de l'Ontario qui a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025 et constitue désormais le chapitre Pr16 des Lois de l'Ontario de 2025. Le projet de loi a franchi rapidement toutes les étapes législatives, passant les trois lectures en environ cinq semaines après son dépôt. D'après son titre, la loi porte sur la constitution en personne morale ou sur la gouvernance de l'hôpital communautaire Groves Memorial.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-12-11Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-04Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-04Legislative Assembly
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