Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi PR33 — Honey Harbour Community Church Inc. Act, 2025
Clarion suit Projet de loi PR33 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Saunderson, Brian
- Présenté
- 2025-11-03
- Session
- 44-1
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR33, intitulé Loi de 2025 sur la Honey Harbour Community Church Inc., est un projet de loi privé de la 44e législature de l'Ontario portant sur les affaires juridiques de la Honey Harbour Community Church Inc. Il a franchi les trois lectures à l'Assemblée législative et a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant le chapitre Pr17 des Lois de l'Ontario de 2025.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-12-11Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-03Legislative Assembly
Première lecture
2025-11-03Legislative Assembly
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