Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR33Honey Harbour Community Church Inc. Act, 2025
Projet de loi PR33, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 11 décembre 2025.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Saunderson, Brian
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR33, intitulé Loi de 2025 sur la Honey Harbour Community Church Inc., est un projet de loi privé de la 44e législature de l'Ontario portant sur les affaires juridiques de la Honey Harbour Community Church Inc. Il a franchi les trois lectures à l'Assemblée législative et a reçu la sanction royale le 11 décembre 2025, devenant le chapitre Pr17 des Lois de l'Ontario de 2025.
Les étapes jusqu’ici
Sanction royale, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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