Projet de loi · Ontario · Provincial
Projet de loi PR38 — Ontario Wildlife Holdings & Sanctuary Corp. Act, 2025
Clarion suit Projet de loi PR38 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel.
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Riddell, Brian
- Présenté
- 2025-12-08
- Session
- 44-1
Domaines politiques
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Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR38, intitulé Loi de 2025 sur Ontario Wildlife Holdings & Sanctuary Corp., est un projet de loi d'intérêt privé présenté lors de la première session de la 44e législature de l'Ontario. Il a franchi l'étape de la première lecture en décembre 2025, puis a été adopté en deuxième et troisième lecture le 2 juin 2026, date à laquelle il a également reçu la sanction royale. Il constitue désormais le chapitre Pr19 des Lois de l'Ontario de 2026. D'après son titre long, le projet de loi établit ou régit une personne morale liée à la détention d'animaux sauvages et à l'exploitation d'un sanctuaire en Ontario.
Chronologie des étapes
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Troisième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Troisième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Sanction royale
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2025-12-08Legislative Assembly
Première lecture
2025-12-08Legislative Assembly
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