Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR39778624 Ontario Limited Act, 2026
Projet de loi PR39, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Bailey, Robert
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR39, intitulé Loi de 2026 sur 778624 Ontario Limitée, est un projet de loi d'intérêt privé présenté lors de la première session de la 44e législature de l'Ontario et visant la société 778624 Ontario Limitée. Il a été lu une première fois le 25 mars 2026, puis a franchi les étapes de la deuxième et de la troisième lecture avant de recevoir la sanction royale le 2 juin 2026, devenant ainsi le chapitre Pr20 des Lois de l'Ontario de 2026. En tant que projet de loi d'intérêt privé, ses dispositions sont propres à la société nommée, bien que la nature exacte des modifications législatives ne puisse être déterminée à partir du seul titre et de l'historique des étapes.
Les étapes jusqu’ici
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Sanction royale, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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