Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill PR39 — 778624 Ontario Limited Act, 2026
Clarion suit Bill PR39 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2026, Chapter Pr20
- Parrain
- Bailey, Robert
- Présenté
- 2026-03-25
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR39, intitulé Loi de 2026 sur 778624 Ontario Limitée, est un projet de loi d'intérêt privé présenté lors de la première session de la 44e législature de l'Ontario et visant la société 778624 Ontario Limitée. Il a été lu une première fois le 25 mars 2026, puis a franchi les étapes de la deuxième et de la troisième lecture avant de recevoir la sanction royale le 2 juin 2026, devenant ainsi le chapitre Pr20 des Lois de l'Ontario de 2026. En tant que projet de loi d'intérêt privé, ses dispositions sont propres à la société nommée, bien que la nature exacte des modifications législatives ne puisse être déterminée à partir du seul titre et de l'historique des étapes.
Chronologie des étapes
Troisième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Troisième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Sanction royale
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2026-03-25Legislative Assembly
Première lecture
2026-03-25Legislative Assembly
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