Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill PR4 — Marbro Holdings Ltd. Act, 2025
Clarion suit Bill PR4 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2025, Chapter Pr4
- Parrain
- Mamakwa, Sol
- Présenté
- 2025-05-29
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR4, intitulé Loi de 2025 sur Marbro Holdings Ltd., est un projet de loi d'intérêt privé de la première session de la 44e législature de l'Ontario concernant Marbro Holdings Ltd. Il a franchi toutes les étapes législatives, ayant été lu une première fois le 29 mai 2025, puis adopté en deuxième et troisième lecture le 10 décembre 2025, avant de recevoir la sanction royale le 11 décembre 2025. Il est maintenant édicté en tant que chapitre Pr4 des Lois de l'Ontario de 2025.
Chronologie des étapes
Sanction royale
2025-12-11Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Troisième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Deuxième lecture
2025-12-10Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-29Legislative Assembly
Première lecture
2025-05-29Legislative Assembly
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