Projet de loi, Ontario, Provincial
Projet de loi PR441092167 Ontario Inc. Act, 2026
Projet de loi PR44, Ontario : Sanction royale reçue, dernière étape consignée le 2 juin 2026.
Où il en est
- Statut
- Sanction royale reçue
- Parrain
- Sabawy, Sheref
- Présenté
- Session
- 44-1
Ce qu’il fait
Un résumé en langage clair du texte officiel, rédigé par l’IA.
Le projet de loi PR44, intitulé Loi de 2026 sur 1092167 Ontario Inc., est un projet de loi d'intérêt privé de la première session de la 44e Assemblée législative de l'Ontario concernant la société 1092167 Ontario Inc. Présenté le 25 mars 2026, il a franchi les trois lectures et a reçu la sanction royale le 2 juin 2026, devenant le chapitre Pr24 des Lois de l'Ontario de 2026. En tant que projet de loi privé, il porte sur les affaires ou les intérêts particuliers de la société désignée, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Les étapes jusqu’ici
Troisième lecture, Legislative Assembly
Sanction royale, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Deuxième lecture, Legislative Assembly
Troisième lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
Première lecture, Legislative Assembly
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