Projet de loi · Ontario · Provincial
Bill PR44 — 1092167 Ontario Inc. Act, 2026
Clarion suit Bill PR44 devant Ontario — son statut, son parrain, un résumé en langage clair et chacune de ses étapes, le tout cité au dossier officiel et mis à jour chaque matin.
- Statut
- Royal Assent Received. Statutes Of Ontario 2026, Chapter Pr24
- Parrain
- Sabawy, Sheref
- Présenté
- 2026-03-25
- Session
- 44-1
Ce qu'il fait
Résumé IA en langage clair du texte officiel.
Le projet de loi PR44, intitulé Loi de 2026 sur 1092167 Ontario Inc., est un projet de loi d'intérêt privé de la première session de la 44e Assemblée législative de l'Ontario concernant la société 1092167 Ontario Inc. Présenté le 25 mars 2026, il a franchi les trois lectures et a reçu la sanction royale le 2 juin 2026, devenant le chapitre Pr24 des Lois de l'Ontario de 2026. En tant que projet de loi privé, il porte sur les affaires ou les intérêts particuliers de la société désignée, bien que les dispositions précises ne soient pas détaillées dans les métadonnées disponibles.
Chronologie des étapes
Troisième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Troisième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Deuxième lecture
2026-06-02Legislative Assembly
Sanction royale
2026-06-02Legislative Assembly
Première lecture
2026-03-25Legislative Assembly
Première lecture
2026-03-25Legislative Assembly
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